Conditions Générales de Vente

1. CLAUSE GÉNÉRALE D'APPLICATION :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de E-MS comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à E-MS. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par E-MS.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant :- Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.

2. COMMANDES ET LIVRAISONS
Toute commande pourra être passée via le site Web, par téléphone ou par mail. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (PayPal, chèque,..). Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement E-MS. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de E-MS ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par E-MS de l'intégralité du prix.

Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à E-MS. Les frais de port des colis retournés à E-MS, pour cause de mauvaise adresse et devant être expédiés pour la deuxième fois au client, seront à la charge de l'acheteur. Les commandes retournées à E-MS pour  cause de mauvaise adresse ne seront pas remboursées. 

3. PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix exprimé dans les commandes est le prix définitif. Ce rpix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de E-MS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente de la société E-MS. Le produit devra être retourné à E-MS,SAADI Mehdi 57 Rue du Stade 45700 VILLEMANDEUR. Les produits ne devront pas avoir été descellés, ouverts, utilisés, détériorés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La responsabilité pécuniaire de l'entreprise E-MS quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. E-MS n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.

6. GARANTIE
Les produits en vente sur le site ne sont pas garantis.
Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de reception.
 

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre E-MS et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Orléans sera seul compétent.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par E-MS.

AVERTISSEMENT :  

 - Le pit bike - dirt bike est strictement interdite sur la voie publique.

- Le pit bike - dirt bike doit être utilisé uniquement par les adultes.

Il est obligatoire de lire le manuel avant la mise en service du produit. 

 Les protections casque, par pierre, botte sont obligatoire.

E-ms ne peut être tenu responsable du non respect des règles de sécurité et des lois en vigueur par les utilisateurs de ces machines.

 Nous informons que la loi sur la "déclaration et l'indentification des mini-motos et des mini-quads" est en vigueur depuis le 2 juin 2009.
Vous êtes dans l'obligation d'enregistrer les machines auprès du ministère de l'intérieur ou en préfecture ou en sous préfecture